Copropriétés et divisions en volume

Copropriété : Cette opération consiste à établir les documents définissant les parties privatives, les quotes-parts des parties communes et des charges des équipements communs, éventuellement le règlement de la copropriété dans le cadre de propriété répartie par lots entre plusieurs personnes comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le géomètre peut également intervenir dans l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif en copropriété.

Mesurage Loi Carrez : Mesurage afin de calculer la superficie pour la vente d’un lot ou d’une partie de lot de copropriété et établissement du certificat de mesurage dit « Loi Carrez ».

Division en volumes : La prestation consiste à établir les documents permettant la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité
publique.
L’état descriptif de division en volumes définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux et s’exerçant chacun sur un volume immobilier géoréférencé, en planimétrie et en altimétrie. La mission consiste à identifier les différents volumes composant l’ensemble immobilier complexe à l’aide de plans et coupes géoréférencés, en planimétrie et en altimétrie établis soit à partir de levers réguliers pour les bâtiments existants, soit à partir de documents fournis par le maitre d’ouvrage pour les immeubles en vente en l’état futur d’achèvement. Le géomètre-expert établit l’état descriptif de division en volume.