La prestation :
Elle consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.Pour les bâtiments existants, la mission du géomètre-expert consiste à dresser le plan régulier des intérieurs.
Pour les bâtiments à construire, sa mission consiste à exploiter les plans qui lui sont remis par le maître d’ouvrage.
Dans ces deux cas, le géomètre-expert rédige l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis il définit et calcule les quotes-parts de charges des équipements communs. Il consigne  dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété et précise la méthode de calcul.
Éventuellement, le géomètre-expert rédige le règlement de copropriété. Le géomètre-expert intervient également lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété.

L’ancien hôtel d’Angleterre et du Cheval Blanc avant sa mise en copropriété.
Le plan du rez-de-chaussé de la copropriété de la Résidence du Cheval Blanc.

Modificatif de l’état descriptif de division :

Le géomètre-expert intervient également lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division.

Plan des lots situation nouvelle suite à la modification de l’État Descriptif de Division.
Tableau de répartition des tantièmes de propriété suite
à la modification de l’État Descriptif de Division.

Mesurage « loi Carrez » :

Il s’agit du mesurage régulier destiné à calculer la superficie pour la vente d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété et de l’établissement de l’attestation correspondante.

La mission consiste à vérifier, mesurer et définir la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage, dit «loi Carrez», en excluant la (ou les) partie(s) commune(s) qui pourrai(en)t être incorporée(s) dans ce lot et en indiquant les superficies annexes (inférieures à 1,80 m de hauteur, notamment).

Références :

Notre société réalise pour le compte de particuliers ou de sociétés une dizaine de copropriétés par an.

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Autres domaines d’interventions :

Bornages
Levé d’architecture
Topographie