Le bornage amiable et la reconnaissance de limites :

Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.

Dans le bornage amiable, le géomètre-expert propose une limite qui ne devient définitive qu’avec l’accord de toutes les parties concernées. Le déroulement de la procédure se fait conformément aux règles de l’art définies par le Conseil supérieur.
On distingue le bornage acte de disposition lorsque l’action tend à fixer la ligne divisoire le plus souvent incertaine et à en régler l’assiette, et le bornage simple acte d’administration, lorsque l’action tend à la plantation de borne sur une limite certaine et reconnue (ré-application d’un bornage préexistant dont la matérialisation a disparu).
La reconnaissance de limites s’applique notamment dans les cas d’irrecevabilité de l’action en bornage (propriétés séparées par un cours d’eau non domanial, analyse de mitoyenneté…).

Un plan de bornage d'une division avec reconnaissance de limite
Un plan de bornage d’une division avec reconnaissance de limite
Une partie d'un procès-verbal de bornage associé à une reconnaissance de limites
Une partie d’un procès-verbal de bornage associé à une reconnaissance de limites

La division:

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.

La mission du géomètre-expert consiste à évaluer la faisabilité de la division, à expliquer les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis à réaliser la division.

Le plan de bornage d'une division
Le plan de bornage d’une division
L'extrait cadastral d'une division
L’extrait cadastral d’une division.

Références :

250 clients privés par an en moyenne font appel à notre société pour diviser des terrains, borner et expertiser des limites.

Rions un peu : « les risques du métier »

Essaim d'abeilles
Quand les abeilles ont décidé d’essaimer sur l’appareil, nous leurs laissons la place…

************************************************************************************

Autres domaines d’interventions :

Copropriété
Levé d’architecture
Topographie